Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

 

Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre DS DESIGNER GRAPHIQUE, le vendeur, et, le client, auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : PRIX

 

Les prix sont libellés en euros et sont affichés HT. Le taux de TVA applicable est de 20%. DS DESIGNER GRAPHIQUE, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. 

 

ARTICLE 3 : PRODUIT

 

Les photos des articles représentés sur www.dsdesignergraphique.com sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Lors de rupture de stock chez nos fournisseurs,  DS DESIGNER GRAPHIQUE en informe le client mais ne bloque pas la commande des éléments disponibles qui seront envoyés dés réception effective du paiement. Les éléments en rupture de stock seront expédiés séparément dés leur réapprovisionnement. 

 

Nos produits sont issus de matières vivantes, comme les pétales de fleurs. Dans le temps, des changements de couleurs peuvent apparaitre en raison de la matière naturelle qui sèche. Ainsi, le changement de couleur est normal et surtout naturel. 

 

Chacun de nos produits sont uniques. Ainsi, il peut y avoir des différences entre certaines cartes messages à inclusion de pétales de fleurs ou tous autres supports à base de papier recyclé. Aucune réclamation ne pourra être effectuée sur le motif qu’il manque des pétales de fleurs ou autres éléments sur une carte message à base de papier recyclé unique.  

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

 

Le prix est exigible à la commande avec TVA pour la France et sans TVA pour les Etats hors France. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire via notre module de paiement par carte bancaire, SumUp, par virement. 

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, via notre plateforme SumUp, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à DS DESIGNER GRAPHIQUE, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, DS DESIGNER GRAPHIQUE pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile.

Le paiement via un code de carte cadeau ne peut pas se cumuler avec un autre code en cours.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

 

DS DESIGNER GRAPHIQUE propose des modes de livraisons : à domicile(France métropolitaine et Union Européenne) 

Livraison en France Métropolitaine

  • – Livraison à domicile avec :  Colissimo ou la poste

Livraison en Union Européenne

  • Livraison à domicile avec : Colissimo Europe

Les opérations promotionnelles visant à proposer la gratuité des frais de port ne s’appliqueront qu’aux livraisons à destination de la France Métropolitaine pour un service de type Colissimo ou Chronopost. 

 

Délais de livraison

La livraison est réalisée après le paiement effectif de la commande. Le délai de livraison au sein de la CEE ne saurait excéder 15 jours ouvrés, sauf cas de force majeure. 

Les délais de livraison généralement constatés (à titre indicatif) sont :

France métropolitaine :

  • Colissimo : 48 à 96 heures (hors dimanche et jours fériés)

 

Union Européenne :

  • Colissimo Europe : environ 8 jours ouvrés hors période covid

 

Par ailleurs, des délais particuliers de livraison pourront être appliqués lors d’opérations spécifiques avec nos partenaires ou lors de la mise en place de ventes privées.

Tous les délais indiqués ci-dessus sont exprimés en jours/heures ouvré(e)s.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant via la rubrique Contact du site internet. Nous contacterons alors le transporteur choisi pour faire démarrer une enquête. Une enquête Colissimo ou Chronopost peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de retard des transporteurs.

Avec la Covid-19, les délais de livraison des transporteurs peuvent être rallongés.

 

Chaque envoi bénéficie d’un numéro de suivi (sauf spécificité liée au transporteur) envoyé par email et/ou SMS selon le transporteur, permettant ainsi au client de suivre l’acheminement de sa commande.

 

La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Le client doit s’assurer au moment de la validation de sa commande d’avoir communiqué les informations exactes, précises et complètes concernant l’adresse de livraison (N° et nom de rue, du bâtiment, d’escaliers, codes d’accès, interphone,…).

En cas d’erreur sur l’adresse de livraison renseignée au moment de la validation d’une commande, DS DESIGNER GRAPHIQUE ne garantit pas la possibilité de modifier les informations, et ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard ou problème de livraison survenant à la suite de cette erreur.

 

En cas de retard ou impossibilité de livraison dû à une erreur de la part du client (adresse de livraison erronée ou incomplète), ou en cas d’absence de retrait de la part du client en point de retrait dans le délai indiqué par le transporteur, DS DESIGNER GRAPHIQUE ne pourra pas être tenu pour responsable, et aucune réexpédition ne pourra être effectuée. Le client sera remboursé de la commande (hors frais de livraison) dans un délai de 15 jours après réception du colis dans nos locaux.

 

ARTICLE 6 : RÉCLAMATION, DÉLAI DE RÉTRACTATION, RETOURS

 

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci pour toutes les commandes. Il ne faut pas que les éléments soient ouverts, utilisés, détérioré.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine à DS DESIGNER GRAPHIQUE 5 Rue de la Vallée 69290 Saint Genis Les Ollieres, dans un état permettant leur re-commercialisation. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable du Service Client.

 

Les frais de retour des produits sont à la charge du client. 

Le remboursement des produits (hors frais de livraison) ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux et après un contrôle qualité.

Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier.

Les commandes “sur mesure” ne disposent pas d’un délai de rétractation post paiement puisque les produits ne peuvent être re-commercialisés.

 

Pour plus de renseignements, veuillez adresser un email au Service Client à contact@dsdesignergraphique.com

 

ARTICLE 7 : GARANTIE

 

Passé le délai de rétractation évoqué à l’article 6, le client pourra renvoyer son article sous réserve de l’obtention d’un accord préalable du service client de DS DESIGNER GRAPHIQUE. Pour ce faire, le client contactera le service client de DS DESIGNER GRAPHIQUE au choix par email à l’adresse contact@dsdesignergraphique.com ou en utilisant le formulaire de contact du site, par courrier à l’adresse : DS DESIGNER GRAPHIQUE, 5 Rue de la Vallée 69290 Saint Genis Les Ollières. Le service client confirmera par email l’accord de retour. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie :

  • les produits utilisés de manière non conforme à l’usage pour lequel ils sont prévus.

  • les produits transformés ou modifiés.

 

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE GARANTIE

 

DS DESIGNER GRAPHIQUE se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).

 

ARTICLE 9 : COMPÉTENCE ET CONTESTATION

 

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux français. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.